Introduction
Le paysage juridique canadien vient de connaître une modification législative majeure. Le 18 juin 2026, le projet de loi C-9, également intitulé Loi visant à lutter contre la haine, a reçu la sanction royale et ses réformes entrent officiellement en vigueur ce 18 juillet 2026. Au cœur des débats qui ont agité l'opinion publique, la suppression de ce que l'on appelait communément « l'exemption religieuse » ou la « défense fondée sur l'opinion religieuse de bonne foi » (ancien article 319(3)b) du Code criminel) a suscité de vives inquiétudes et de nombreuses interrogations au sein des communautés croyantes.
Face aux rumeurs, aux demi-vérités et aux risques d'autocensure, il est fondamental, tant sur le plan pastoral que scientifique, de poser un diagnostic clair. Qu'en est-il réellement ? S'agit-il d'une criminalisation de la foi chrétienne ou d'un réalignement des outils juridiques contre les dérives extrémistes ? Cet article propose de décrypter les faits pour dissiper les malentendus consensuels.
1. Contexte de la réforme : Pourquoi cette abrogation ?
L'initiative gouvernementale s'inscrit dans une volonté affirmée de répondre à la hausse marquée des actes et discours haineux au Canada, notamment l'antisémitisme, l'islamophobie, l'homophobie et la transphobie.
Auparavant, le Code criminel canadien prévoyait une immunité spécifique : une personne poursuivie pour propagande haineuse ne pouvait pas être condamnée s'il était prouvé qu'elle avait exprimé, de bonne foi, une opinion sur un sujet religieux ou une croyance fondée sur un texte sacré.
Le point de bascule : Plusieurs acteurs politiques et juridiques ont fait valoir que cette exemption servait parfois de « bouclier » ou d'obstacle à des poursuites légitimes contre des individus radicaux, ayant proféré de véritables appels à la violence ou à la haine sous couvert de prières ou de discours religieux. C'est ce constat qui a poussé le Parlement à abroger cette disposition particulière.
2. Ce que dit la loi : La nouvelle définition de la « Haine »
Pour éviter les dérives interprétatives et les abus, le législateur a formellement inscrit une définition stricte de la « haine » dans le Code criminel, calquée sur la jurisprudence établie de la Cour suprême du Canada.
La haine est désormais définie comme : « Une émotion à la fois intense et extrême qui est clairement associée à la calomnie et à la détestation. »
De manière cruciale, la loi précise explicitement ce qui ne constitue pas de la haine. Les actes, propos ou écrits qui visent uniquement à humilier, discréditer, blesser ou offenser, ne relèvent pas de l'infraction criminelle de haine. Pour qu'il y ait délit, il faut une intention claire et volontaire de fomenter la détestation extrême ou la calomnie envers un groupe identifiable.
3. La liberté d'expression religieuse demeure-t-elle protégée ?
Oui, de manière absolue. L'abrogation de l'exemption du Code criminel ne signifie pas la fin de la liberté religieuse, et ce pour deux raisons fondamentales :
- La protection constitutionnelle suprême : Au Canada, la liberté de religion et la liberté d'expression sont des droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés (alinéa 2a)). La Charte surpasse le Code criminel. Par conséquent, l'expression sincère de convictions doctrinales traditionnelles demeure constitutionnellement préservée tant qu'elle ne bascule pas dans l'appel à la haine destructrice ou à la violence.
- La préservation des contextes légitimes : La loi maintient une portée très restreinte pour les infractions de propagande haineuse. Le ministère de la Justice a clarifié que les sermons, les enseignements moraux, ainsi que la lecture ou la citation de textes sacrés (comme la Bible) communiqués de bonne foi, ne remplissent pas les critères de la haine criminelle. La loi a été conçue pour cibler la fomentation volontaire et explicite de la haine, et non l'expression pacifique de convictions morales.
4. Les enjeux pour notre communauté : Vigilance sans esprit de peur
Bien que la loi offre des garanties textuelles, la préoccupation légitime des leaders chrétiens réside dans la « zone grise » ou « l'effet paralysant » (l'autocensure) que le retrait de l'exemption pourrait provoquer. Certains craignent que des enseignements traditionnels et des positions doctrinales (sur le mariage, la famille, la bioéthique en l'occurrence) soient mal interprétés par des personnes hostiles au message évangélique et donnent lieu à des plaintes abusives.
En tant que corps du Christ et citoyens responsables, notre positionnement doit être double :
- Un positionnement de vérité : Nous continuerons à prêcher et enseigner l'intégralité des Écritures Saintes. L'Évangile possède ses propres exigences morales et spirituelles que nous partageons avec amour et conviction, sans animosité ni mépris envers quiconque. Comme l'apôtre Paul le rappelait, nous devons annoncer « tout le conseil de Dieu » (Actes 20:27), car « toute Écriture est inspirée de Dieu, et utile pour enseigner, pour convaincre, pour corriger, pour instruire dans la justice » (2 Timothée 3:16). C'est pourquoi nous rejoignons les paroles du Psalmiste : « Je ne cache pas ta justice dans mon cœur, je publie ta fidélité et ton salut » (Psaume 40:11).
- Un positionnement de sagesse : La Bible nous appelle à manifester le fruit de l'Esprit : « l'amour, la joie, la paix, la patience, la bonté, la bénignité, la fidélité, la douceur, la tempérance ; la loi n'est pas contre ces choses » (Galates 5:22-23). Prêcher la vérité doctrinale n'exige ni l'insulte ni le dénigrement des personnes. L'Écriture nous commande expressément d'avoir une parole toujours « accompagnée de grâce, assaisonnée de sel, afin que nous sachions comment nous devons répondre à chacun » (Colossiens 4:6). En veillant à ce que nos communications soient ancrées dans cette bienveillance évangélique, le cadre légal actuel confirme que nous ne tombons pas sous le coup de la loi.
Conclusion
La Loi visant à lutter contre la haine de 2026 modifie la donne technique dans les tribunaux, mais elle ne criminalise pas la foi. La liberté de prêcher, de lire la Bible et de guider l'Église selon les principes bibliques reste entière et protégée par la Constitution canadienne.
Rappelons-nous que « ce n'est pas un esprit de timidité que Dieu nous a donné, mais un esprit de force, d'amour et de sagesse » (2 Timothée 1:7). N'ayons donc pas un esprit de peur. Continuons à proclamer la Parole de Dieu avec assurance, tout en demeurant des artisans de paix et de lumière dans notre société (Matthieu 5:14-16).
Que la paix du Seigneur soit avec vous.
Introduction
Canada's legal landscape has just undergone a major legislative change. On June 18, 2026, Bill C-9, also known as the Combating Hate Act, received Royal Assent, and its reforms officially come into force on July 18, 2026. At the heart of the public debate, the removal of what was commonly called the “religious exemption” or the “good-faith religious opinion defence” (former section 319(3)(b) of the Criminal Code) has raised serious concerns and many questions within faith communities.
In the face of rumours, half-truths, and the risk of self-censorship, it is essential, both pastorally and scientifically, to offer a clear diagnosis. What is really at stake? Is this a criminalization of the Christian faith, or a realignment of legal tools against extremist abuses? This article seeks to explain the facts and dispel common misunderstandings.
1. Context of the Reform: Why This Repeal?
The government's initiative is part of a stated effort to respond to the significant rise in hateful acts and speech in Canada, including antisemitism, Islamophobia, homophobia, and transphobia.
Previously, the Canadian Criminal Code provided a specific immunity: a person prosecuted for hate propaganda could not be convicted if it was proven that they had expressed, in good faith, an opinion on a religious subject or a belief based on a sacred text.
The turning point: Several political and legal actors argued that this exemption could sometimes serve as a “shield” or obstacle to legitimate prosecutions against radical individuals who made real calls to violence or hatred under the cover of prayers or religious speech. This observation led Parliament to repeal that specific provision.
2. What the Law Says: The New Definition of “Hatred”
To avoid interpretive abuses and overreach, lawmakers formally added a strict definition of “hatred” to the Criminal Code, modelled on the established jurisprudence of the Supreme Court of Canada.
Hatred is now defined as an emotion that is both intense and extreme and that is clearly associated with vilification and detestation.
Crucially, the law also states what does not amount to hatred. Acts, words, or writings that merely humiliate, discredit, hurt, or offend do not fall under the criminal offence of hatred. For an offence to exist, there must be a clear and deliberate intention to foment extreme detestation or vilification against an identifiable group.
3. Is Religious Expression Still Protected?
Yes, absolutely. The repeal of this Criminal Code exemption does not mean the end of religious freedom, for two fundamental reasons:
- Supreme constitutional protection: In Canada, freedom of religion and freedom of expression are fundamental rights protected by the Canadian Charter of Rights and Freedoms (section 2(a)). The Charter stands above the Criminal Code. As a result, the sincere expression of traditional doctrinal convictions remains constitutionally protected as long as it does not cross into destructive hatred or calls to violence.
- The preservation of legitimate contexts: The law maintains a very narrow scope for hate propaganda offences. The Department of Justice has clarified that sermons, moral teachings, and the reading or quotation of sacred texts, such as the Bible, when communicated in good faith, do not meet the threshold of criminal hatred. The law was designed to target voluntary and explicit fomenting of hatred, not the peaceful expression of moral convictions.
4. The Issues for Our Community: Vigilance Without Fear
Although the law provides textual safeguards, Christian leaders have a legitimate concern about the “grey area” or the chilling effect, meaning self-censorship, that the removal of the exemption could create. Some fear that traditional teachings and doctrinal positions on marriage, family, bioethics, and related matters could be misinterpreted by people hostile to the Gospel message and lead to abusive complaints.
As the body of Christ and as responsible citizens, our position must be twofold:
- A position of truth: We will continue to preach and teach the fullness of the Holy Scriptures. The Gospel carries its own moral and spiritual demands, which we share with love and conviction, without hostility or contempt toward anyone. As the apostle Paul reminded us, we must proclaim “the whole counsel of God” (Acts 20:27), because “all Scripture is inspired by God and is useful for teaching, rebuking, correcting and training in righteousness” (2 Timothy 3:16). We therefore echo the words of the Psalmist: “I do not hide your righteousness in my heart; I speak of your faithfulness and your saving help” (Psalm 40:10).
- A position of wisdom: The Bible calls us to manifest the fruit of the Spirit: love, joy, peace, patience, kindness, goodness, faithfulness, gentleness, and self-control; against such things there is no law (Galatians 5:22-23). Preaching doctrinal truth does not require insult or denigration of people. Scripture expressly commands that our speech should always be full of grace, seasoned with salt, so that we may know how to answer everyone (Colossians 4:6). By ensuring that our communications are rooted in this evangelical kindness, the current legal framework confirms that we do not fall under the law.
Conclusion
The 2026 Combating Hate Act changes the technical landscape in the courts, but it does not criminalize faith. The freedom to preach, to read the Bible, and to guide the Church according to biblical principles remains intact and protected by the Canadian Constitution.
Let us remember that God has not given us a spirit of fear, but of power, love, and wisdom (2 Timothy 1:7). Let us therefore not live in fear. Let us continue to proclaim the Word of God with confidence, while remaining peacemakers and lights in our society (Matthew 5:14-16).
May the peace of the Lord be with you.